J.O. 119 du 23 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08846

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Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320289A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2003, Mlle Sauquet (Véronique, Françoise, Claude) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Volland et Evelyne Lauck, notaires associés à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).